§ Droit commercial et Droit des Sociétés
Intervention sur les aspects de la législation commerciale et ceux relatifs au droit des sociétés. Nous accompagnons les entreprises depuis leur création et à l’occasion de leur opérations de restructuration : fusion, acquisition, scission, cession de contrôle, joint venture, privatisation et prise de participation… Nous apportons aussi nos conseils et notre assistance aux entreprises en difficultés.
§ Droit fiscal :
Conseil en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers, contentieux fiscal …
§ Droit bancaire et financier :
Conseil en matière d’opérations financières structurées et ciblées (introduction en Bourse, revalorisation).
Mise en place de systèmes élaborés de garanties; Contentieux en matière de responsabilité bancaire et financière.
§ Droit des relations du travail:
Rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs : Négociation, rédaction et exécution de contrats de travail; licenciements et départs négociés; transactions; participation et intéressement salarial; expatriation des salariés; formation; plan de sauvegarde de l’emploi, accords collectifs; contentieux..
Droit syndical et droit de la sécurité sociale.
§ Droit foncier et immobilier :
Avants contrats et contrats portant sur des actifs immobiliers;
Montages immobiliers complexes; Optimisation de la fiscalité immobilière; Conseil en droit de l’urbanisme;
Assistance en matière d’opérations de crédits immobiliers à grande échelle, Leasing immobilier; Contentieux immobiliers.
§ Droit des assurances :
Relations assureurs assurés ; Contentieux des assurances.
§ Droit public :
Contrats publics : marché publics, délégation de service public, contrats administratifs et de partenariat.
§ Droit administratif :
Mise en cause de la responsabilité de l’Etat et représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
§ Droit pénal :
Assistance et défense en cas de mise en cause d’une responsabilité pénale
